Souvent sous-représentées en entreprise, les personnes en situation de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ont de nombreuses qualités et compétences à offrir sur le marché du travail. C’est aussi un moyen pour l’entreprise de montrer son engagement envers la responsabilité sociétale. Intégrer un apprenti RQTH permet aussi de bénéficier d’un dispositif de soutien et d’accompagnement financiers ou techniques, encourageant l’intégration de celui-ci au sein de l’entreprise. Découvrez les différentes aides !
L’alternance pour les travailleurs en situation de handicap
La principale valeur de l'alternance pour une personne en situation de handicap réside dans la capacité à élaborer un itinéraire professionnel adapté à sa condition. En suivant ce modèle, l'alternant progresse graduellement dans le milieu du travail tout en développant des qualifications reconnues.
L'enseignement en alternance offre aux travailleurs en situation de handicap plusieurs avantages, notamment un soutien individualisé et des droits équivalents à ceux des salariés engagés dans des contrats de travail conventionnels.
Des droits égaux aux autres salariés
Les travailleurs en situation de handicap en alternance disposent des mêmes droits que les autres salariés dans le cadre de contrats de travail conventionnels.
Ces droits comprennent les congés payés, la cotisation à une caisse de retraite, une couverture mutuelle, etc.
En outre, une rémunération est octroyée tout au long de la formation en alternance, avec un montant variant de 27 à 100% du SMIC en fonction de l'âge et de l'expérience de l'apprenti.
Les aides pour les apprentis RQTH
Dans le secteur privé
L'AGEFIPH, organisme dédié à promouvoir l'insertion professionnelle et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé, propose diverses formes d'assistance pour le recrutement d'alternants handicapés en fonction du type de contrat signé. Ces aides comprennent :
Aide à la signature d'un contrat d'apprentissage
Octroyée à l'employeur pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé, son montant dépend de la durée et du type de contrat, avec une augmentation post-crise du coronavirus, atteignant désormais jusqu'à 4 000€.
Aide à la signature d'un contrat de professionnalisation
Accordée à l'employeur pour la signature d'un contrat de professionnalisation avec un travailleur handicapé, son montant varie également en fonction de la durée et du type de contrat professionnel, avec une augmentation post-crise du coronavirus, atteignant désormais jusqu'à 5 000€.
Aides à la mise en place de l'alternance
- Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle, d'un montant maximal de 3 000€.
- Aide à l'équipement pour les formations, d'un montant maximal de 500€.
- Aide aux déplacements, pouvant atteindre 100€ par jour.
- Aide au soutien à l'exploitation, plafonnée à 1 500€.
- Aide à l'adaptation des situations de formation (2ASF), dont le montant est évalué de manière spécifique pour chaque situation, dans une optique de stricte compensation du handicap.
En outre, en réponse à la crise du Covid, l'AGEFIPH propose une aide exceptionnelle à la mise en place du télétravail, atteignant jusqu'à 1 000€.
Dans le secteur public
Au sein de la fonction publique, le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) finance diverses aides afin de soutenir les employeurs publics dans la promotion de l'insertion professionnelle et du maintien en emploi des individus en situation de handicap. Parmi celles-ci, on peut mentionner :
- L'indemnité d'apprentissage : le FIPHFP assume 80 % des coûts, après déduction d'autres financements, couvrant la rémunération brute et les charges patronales par année d'apprentissage.
- Les aides techniques et humaines : ces aides visent à compenser le handicap de l'apprenti, incluant des aménagements du poste de travail, des logiciels adaptés, ainsi que des aides à la mobilité. Sur recommandation du médecin de prévention, le financement est accordé dans les limites définies par le plafond du catalogue des interventions du FIPHFP.
- L'aide financière pour la prise en charge : elle concerne les frais d'accompagnement, assurés par un opérateur externe, des personnes en situation de handicap dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'accompagnement et de soutien aux apprentissages par l'alternance.
- La prime d'insertion : elle est octroyée à l'employeur en cas de conclusion d'un contrat à durée indéterminée avec l'apprenti à l'issue de sa période d'apprentissage.
En savoir plus sur le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation.