Autrefois boudé, car il était considéré comme trop peu diplômant, le contrat d’apprentissage est aujourd’hui fortement plébiscité par les entreprises. En effet, on dénombre aujourd’hui plus de 809 000 contrats en France en 2022. Mais quels sont les avantages pour les entreprises, quel est le cadre légal ? Nous vous aidons à y voir plus clair.
L’apprentissage, une opportunité pour votre entreprise
Ce contrat est une très belle opportunité pour les étudiants. En effet, ils peuvent ainsi développer des compétences professionnelles en étant à la fois en entreprise et en formation. Cela leur permet également de ne pas subir le coût de leur formation.
Pour les entreprises, c’est également un contrat qui a de nombreux avantages :
- Former un futur collaborateur au savoir-faire et savoir-être de l’entreprise
- Embaucher sans avoir peur de se tromper : la période d’alternance équivaut à une période d’essai si vous souhaitez embaucher durablement après
- Bénéficier d’aides pour recruter : notamment avec l’aide à l’embauche de l’État qui permet d’amortir le coût d’un collaborateur en alternance
- Recruter et former pour préparer l’avenir de l’entreprise
Le cadre légal
Comment fonctionne-t-il ?
Le contrat d’apprentissage est une relation tripartite entre l’entreprise, le jeune et le CFA. Il existe :
- Un contrat de travail entre l’entreprise et l’étudiant
- Une convention de formation entre le CFA et l’entreprise
- Une inscription entre le CFA et l’étudiant
Une fois le contrat conclu, l’étudiant est alors considéré comme un salarié de par son Cerfa (contrat de travail en apprentissage) qui peut aller de 6 mois à 3 ans. Il bénéficie alors d’une totale gratuité de sa formation.
Pour qui ?
Le contrat d’apprentissage peut être mis en place pour une personne ayant entre 16 et 29 ans. Il existe des dérogations si elle ne rentre pas dans ces âges :
- En dessous de 16 ans : le contrat est possible si le jeune a terminé son obligation scolaire
- Au-dessous de 29 ans : si la personne est reconnue RQTH, s’il y a une poursuite du parcours en apprentissage ou s’il crée une entreprise
Quelle rémunération ?
La rémunération d’un apprenti suit des minimas réglementaires fixés par le Code du travail. Il peut cependant y avoir des dérogations en fonction :
- des conventions collectives si celle-ci est plus favorable
- du bon vouloir de l’employeur qui souhaite rémunérer davantage son alternant.
La rémunération se calcule en fonction de l’âge du jeune, mais aussi en fonction du nombre d’années d’apprentissage qu’il a effectué. Voici le tableau de rémunération d’un alternant en contrat d’apprentissage en pourcentage du SMIC :
La rémunération peut connaître une majoration de 15 points si ces trois conditions sont réunies :
- Le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an
- L’apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu
- La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu
Quelles sont les conditions pour le maître d’apprentissage ?
Il est nécessaire d’avoir un maître d’apprentissage, sans quoi le contrat ne sera pas valable. Celui-ci doit avoir les compétences requises pour assurer la formation du jeune. Il ne doit pas avoir plus de deux apprentis et un redoublant.
Comment se passe une rupture ?
Comme pour un CDI, il existe une période probatoire de 45 jours en entreprise. Si rupture il y a, celle-ci résulte d’un commun accord entre le jeune et l’employeur. Cependant, cela peut venir de l’initiative du jeune et faire appel à un médiateur ou de l’employeur sur motif de faute grave, inaptitude ou force majeure.
Bénéficiez d’une aide exceptionnelle à l’embauche
Qu’est-ce que cette aide à l’embauche ?
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti est survenue lors de la période du Covid en 2020. Elle avait pour but d’aider les entreprises à se relancer et les étudiants à développer leurs compétences professionnelles. L’objectif a largement été atteint puisque cela a permis de doubler le nombre de contrats signés en 2022.
Bonne nouvelle pour les entreprises, cette aide est repoussée jusqu’à la fin du quinquennat présidentiel. Elle permet alors de bénéficier de 6000€ pour l’embauche d’un apprenti de moins de 30 ans. L’aide est accordée lors de la première année d’exécution du contrat conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Pour pouvoir en bénéficier, il y a néanmoins des conditions à respecter en fonction des effectifs.
Il faut également savoir que les démarches sont simplifiées puisque celle-ci se déclenche automatiquement dès l’enregistrement du contrat par l’OPCO (Opérateur de Compétences).
L’accompagnement de l’ESPL dans l’établissement du contrat
Le campus ESPL vous accompagne tout au long de votre processus de recrutement jusqu’à la fin du contrat d’alternance :
- Établissement du profil et recrutement d’étudiant répondant à vos besoins via des jobdating ou l’envoi de CV
- Accompagnement dans les démarches administratives et du contrat
- Suivi de l’alternant au sein de l’entreprise et écoute des besoins
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